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Modèles de Lettres de Réclamation gratuits que vous pouvez utiliser pour effectuer vos demandes par courrier. Pour réclamer et faire valoir vos droits, qu'il s'agisse d'une lettre pour une demande de remboursement, d'une demande d'acompte, d'une demande de bourse ou autre, ces modèles de lettres vous aideront dans vos démarches. Cliquez sur un modèle de lettre pour le consulter et le personnaliser à l'aide du générateur de lettres.

• Lettre de demande de rémunération stage

  Lettre d'une stagiaire à son employeur pour demander une rémunération pour le stage effectué dans l'entreprise. Selon la loi rien n'oblige l'entrepris...

• Demande d'acompte assurance habitation

  Il s'agit d'une demande d'acompte auprès d'une assurance habitation après un bris de vitre survenu lors d'un violent coup de vent. L'assuré demande le...

• VAE Validation des acquis de l'expérience

  Lettre type demandant la validation des acquis de l'expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification pro...

• Demande de dossier médical

  Ceci est une demande de dossier médical. Elle fait valoir le droit des malades en ce qui concerne la demande du dossier médical qui peut être faite en...

• Demande d'échelonnement de remboursement d'une dette

  Cette lettre exprime la demande d'un débiteur au créancier ou à son huissier d'échelonner une dette. Il décrit les difficultés financières du débiteur...

• En cas de refus d'embarquement, cet exemple de lettre s'appuyant sur la réglementation européenne vous aidera dans votre demande d'indemnisation. En t...

• Remboursement hospitalisation à l'étranger

  En cas d'hospitalisation par exemple à l'étranger, l'article R. 332 du code de la sécurité sociale stipule que les caisses d'assurance maladie peuvent...

• Récupération taxe d'ordures ménagères

  Modèle de lettre pour régulariser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit d'une taxe figurant sur l'avis d'imposition "Taxes foncières" ...

• Demande de congé suite à naissance

  Lettre-type pour demander à son employeur de bénéficier de trois jours de congé suite à la naissance de son enfant. Cette demande s'appuie sur l'artic...

• Demande de quittances de loyer

  Modèle de lettre d'un locataire, qui demande à son bailleur, de lui envoyer les quittances de loyer pour les échéances passées et à venir. Conformémen...

• Demande de bourse

  Lettre visant à obtenir un supplément exceptionnel de bourse. Une nouvelle loi supprime la majoration de bourse au titre de parent isolé de sorte que ...

• Demande d'Indemnisation pour Refus d'Embarquement

  En cas de refus d'embarquement, cet exemple de lettre s'appuyant sur la réglementation européenne vous aidera dans votre demande d'indemnisation. En t...

• Demande d'annulation de majorations de retard

  Cette lettre demande l'annulation de majoration de retard. L'intéressé fait valoir les circonstances, sa bonne foi ainsi que l'absence d'antécédents. ...

• Saisir la commission de surendettement

  Il est institué, dans chaque département, au moins une commission de surendettement des particuliers. Elle est située à la Banque de France. Vous p...

• Contestation de radiation au pôle emploi

  Lettre de contestation suite à une radiation du pôle-emploi de l'ANPE. Cette radiation fait suite à un oubli de l'allocataire d'actualiser sa situatio...