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Résiliation Mobile Loi Chatel Portabilité

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Résilier par anticipation un contrat d'abonnement mobile ou internet grâce à la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008. Tout contrat datant de plus de 12 mois et ayant été conclu après le 1er juin 2008 peut être résilié par anticipation.

Attention toutefois si vous souhaitez bénéficier de la portabilité du numéro c'est-à-dire conserver votre numéro de téléphone portable. Dans ce cas, il faut demander le numéro RIO à votre opérateur actuel et le donner à votre futur opérateur qui se chargera du portage de votre numéro tout en résiliant votre contrat actuel. Votre opérateur actuel aura l'obligation d'appliquer les conditions de la loi Chatel dès lors que votre contrat date de plus de 12 mois et qu'il ait été conclu après le 1er juin 2008: Il ne doit faire payer au client que le quart des sommes restants.

Loi Chatel et portabilité du numéro sont donc compatibles.

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