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Résiliation d'un bail d'habitation

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Ce courrier est une résiliation de bail d'habitation en respectant la clause de préavis de 3 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette résiliation est à l'initiative du locataire. Les dispositions sont différentes lorsque c'est le bailleur qui est à l'origine de la résiliation du bail.

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Le*

(jj/mm/aaaa)

Objet

Locataire du logement, sis à l'adresse figurant en tête du présent courrier, et que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Je vous donne donc congé, lequel prendra effet dans trois mois, eu égard au délai de préavis prévu par la loi.

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