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Résiliation d'un bail d'habitation

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Ce courrier est une résiliation de bail d'habitation en respectant la clause de préavis de 3 mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette résiliation est à l'initiative du locataire. Les dispositions sont différentes lorsque c'est le bailleur qui est à l'origine de la résiliation du bail.

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